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Brevet européen · EP4211231 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4211231
Numéro de demande
EP21777271
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
10 sept. 2021
Publié
19 juil. 2023
Délivré
26 juin 2024
Fin de la protection au plus tard
9 sept. 2041
Prochaine annuité due
30 sept. 2027
Classes CIB
C12N 7/00 (2006.01)
A61K 48/00 (2006.01)
C12N 15/864 (2006.01)
C07K 14/015 (2006.01)
C07K 14/005 (2006.01)
C12N 15/86 (2006.01)
Priorité
EP 20306005 10.09.2020
Demande PCT
PCT/EP2021/074964 10.09.2021
Publication PCT
WO2022/053630 17.03.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 oct. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2026 → 30.09.2027

    Publié dans Swissreg le 01.10.2026

  2. 1 oct. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2025 → 30.09.2026

    Publié dans Swissreg le 01.10.2025

  3. 19 août 2025

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Stolmár & Partner Intellectual Property S.à.r.l., Bahnhofstrasse 106, 8001 Zürich → Stolmár & Partner Intellectual Property GmbH, Bahnhofstrasse 11, 6210 Sursee

    Publié dans Swissreg le 19.08.2025

  4. 7 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.05.2025

  5. 3 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.10.2024

  6. 11 sept. 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Stolmár & Partner Intellectual Property S.à.r.l., Bahnhofstrasse 106, 8001 Zürich

    Publié dans Swissreg le 11.09.2024

  7. 26 juin 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.06.2024

Parties

Titulaire

INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM)

Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM)

101 rue de Tolbiac, 75013 Paris, FR

Genethon

GENETHON

1 bis, rue de l'Internationale, 91000 Evry-Courcouronnes, FR

UNIVERSITE D'EVRY-VAL-D'ESSONNE

Universite d'Evry Val d'Essonne

23 Boulevard François Mitterand, 91000 Evry, FR

Mandataire

Stolmár & Partner Intellectual Property GmbH

Bahnhofstrasse 11, 6210 Sursee

Inventeur

DOMINGUEZ, Natalia

38004 Santa Cruz de Tenerife, ES

RICHARD, Isabelle

91100 CORBEIL ESSONNES, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.