SICHERHEITSSYSTEM FÜR EIN GEHÄUSE

Brevet européen · EP4211326 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4211326
Numéro de demande
EP20830105
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
11 déc. 2020
Publié
19 juil. 2023
Délivré
19 août 2026
Fin de la protection au plus tard
10 déc. 2040
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
E05B 51/02 (2006.01)
E05B 83/36 (2014.01)
F16B 31/00 (2006.01)
F42B 3/00 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP2020/085737 11.12.2020
Publication PCT
WO2022/122168 16.06.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 19.08.2026

Parties

Titulaire

Siemens Mobility GmbH

Krauss-Maffei-Straße 2, 80997 München, DE

Inventeur

DAGA, Pruthviraj

Nashik, Maharashtra 422009, IN

PATWARDHAN, Ajit

Mumbai, Maharashtra 422005, IN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.