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Brevet européen · EP4211407 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4211407
- Numéro de demande
- EP21773879
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 14 sept. 2021
- Publié
- 19 juil. 2023
- Délivré
- 3 juil. 2024
- Fin de la protection au plus tard
- 13 sept. 2041
- Prochaine annuité due
- 30 sept. 2027
- Classes CIB
- F25D 3/08 (2006.01)B65D 81/38 (2006.01)
- Priorité
- AT 2102020 14.09.2020
- Demande PCT
- PCT/IB2021/058341 14.09.2021
- Publication PCT
- WO2022/054024 17.03.2022
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 oct. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2026 → 30.09.2027
Publié dans Swissreg le 01.10.2026
- 1 oct. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2025 → 30.09.2026
Publié dans Swissreg le 01.10.2025
- 16 sept. 2025
Gage inscrit
- Créancier gagiste
- Kreos Capital VII (UK) Limited, 12 Throgmorton Avenue, London England EC2N 2DL, Royaume-Uni
Publié dans Swissreg le 16.09.2025
- 14 mai 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 14.05.2025
- 3 oct. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 03.10.2024
- 9 août 2024
Mandataire inscrit
- Mandataire
- RENTSCH PARTNER AG, Kirchenweg 8, Postfach, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 09.08.2024
- 3 juil. 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 03.07.2024
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.