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Brevet européen · EP4211419 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4211419
Numéro de demande
EP21763228
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 juil. 2021
Publié
19 juil. 2023
Délivré
30 avr. 2025
Radié
24 févr. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01B 11/24 (2006.01)
G01B 11/25 (2006.01)
G01N 21/88 (2006.01)
G06Q 10/00 (2023.01)
Priorité
DE 102020005611 14.09.2020
DE 202020003891 U 14.09.2020
Demande PCT
PCT/DE2021/000127 29.07.2021
Publication PCT
WO2022/053089 17.03.2022
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.03.2026

  2. 24 févr. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.02.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.02.2026

  3. 30 avr. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 30.04.2025

Parties

Titulaire

AUTO1 Group SE

Bergmannstraße 72, 10961 Berlin, DE

Inventeur

BUGOVICS, Jozsef

04109 Leipzig, DE

ZSOLT, Dudasz

1202 Budapest, HU

SCHLÜTER, Hans

04157 Leipzig, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.