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Brevet européen · EP4211540 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4211540
- Numéro de demande
- EP21770028
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 6 sept. 2021
- Publié
- 19 juil. 2023
- Délivré
- 5 août 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 5 sept. 2041
- Prochaine annuité due
- 30 sept. 2026
- Classes CIB
- G06F 3/01 (2006.01)
- Priorité
- EP 20306028 14.09.2020
- Demande PCT
- PCT/EP2021/074515 06.09.2021
- Publication PCT
- WO2022/053439 17.03.2022
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 5 août 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 05.08.2026
Parties
Inventeur
GUILLOTEL, Philippe
35576 Cesson-Sévigné, FR
DANIEAU, Fabien
35576 Cesson-Sévigné, FR
GALVANE, Quentin
35576 Cesson-Sévigné, FR
ROCKENBAUER, Friedrich Martin
4810 Gmunden, AT
KAUFMANN, Thomas
8908 Hedingen
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.