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Brevet européen · EP4211608 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4211608
Numéro de demande
EP21769433
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
30 août 2021
Publié
19 juil. 2023
Délivré
18 févr. 2026
Fin de la protection au plus tard
29 août 2041
Prochaine annuité due
31 août 2027
Classes CIB
G06K 19/077 (2006.01)
Priorité
DE 102020123647 10.09.2020
DE 102020134854 23.12.2020
Demande PCT
PCT/EP2021/073911 30.08.2021
Publication PCT
WO2022/053346 17.03.2022
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 sept. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2026 → 31.08.2027

    Publié dans Swissreg le 01.09.2026

  2. 25 mars 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 25.03.2026

  3. 18 févr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 18.02.2026

Parties

Titulaire

etifix GmbH

Riedericher Str. 68, 72661 Grafenberg, DE

Mandataire

Novagraaf International SA

Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

Inventeur

BOHN, Martin

72762 Reutlingen, DE

DUDZIK, Claus-Udo

72661 Grafenberg, DE

BRANZ, Horst

72555 Metzingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.