VERABREICHUNGSSYSTEME UND METHODEN ZU DEREN NUTZUNG
Brevet européen · EP4211697 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4211697
- Numéro de demande
- EP21766161
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 24 août 2021
- Publié
- 19 juil. 2023
- Délivré
- 8 avr. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 23 août 2041
- Prochaine annuité due
- 31 août 2026
- Classes CIB
- A61M 5/14 (2006.01)A61M 5/142 (2006.01)A61M 5/145 (2006.01)A61M 5/172 (2006.01)A61M 5/20 (2006.01)G16H 20/17 (2018.01)G16H 40/63 (2018.01)
- Priorité
- CH 11232020 09.09.2020
- Demande PCT
- PCT/EP2021/073390 24.08.2021
- Publication PCT
- WO2022/053307 17.03.2022
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 8 avr. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 08.04.2026
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.