LADESTATIONSFUNDAMENT

Brevet européen · EP4211763 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4211763
Numéro de demande
EP21773901
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
10 sept. 2021
Publié
19 juil. 2023
Délivré
12 août 2026
Fin de la protection au plus tard
9 sept. 2041
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
H02G 3/04 (2006.01)
H02G 9/10 (2006.01)
B60L 53/31 (2019.01)
Priorité
SE 2051070 11.09.2020
Demande PCT
PCT/SE2021/050868 10.09.2021
Publication PCT
WO2022/055413 17.03.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 12.08.2026

Parties

Titulaire

Unimi Holding AB

Odensvägen 46, 187 73 Täby, SE

Inventeur

SVENSSON, Stefan

355 73 GEMLA, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.