ZIELVORRICHTUNG

Brevet européen · EP4212110 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4212110
Numéro de demande
EP22152076
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
18 janv. 2022
Publié
19 juil. 2023
Délivré
16 avr. 2025
Fin de la protection au plus tard
17 janv. 2042
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
A61B 17/17 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 26.03.2026

  2. 25 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.02.2026

  3. 23 févr. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Clemens Rakenius, c/o Frey Services, Eggstrasse 14f, 8134 Adliswil

    Publié dans Swissreg le 23.02.2026

  4. 16 avr. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 16.04.2025

Parties

Titulaire

Createc GmbH & Co. KG

Eckenerstr. 65/6, 88046 Friedrichshafen, DE

Mandataire

Clemens Rakenius

8134 Adliswil

Inventeur

Mathys, Dominik

3066 Stettlen

Vogel, Berthold

71701 Schwieberdingen, DE

Kopplin, Andris

78464 Konstanz, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.