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Brevet européen · EP4212139 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4212139
Numéro de demande
EP23161426
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 juil. 2020
Publié
19 juil. 2023
Délivré
30 oct. 2024
Radié
24 févr. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61G 7/057 (2006.01)
Priorité
US 201962874197 P 15.07.2019
US 202016926958 13.07.2020
Divisionnaire de
EP20185678
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 févr. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.02.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.02.2026

  2. 10 sept. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 10.09.2025

  3. 30 oct. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 30.10.2024

Parties

Titulaire

Hill-Rom Services, Inc.

1069 State Route 46 East, Batesville, IN 47006-9167, US

Inventeur

FISK, Brandon

Batesville, IN 47006-9167, US

RAMEGOWDA, Jnanesha

Batesville, IN 47006-9167, US

SHANNON, Gregory John

Batesville, IN 47006-9167, US

SAUSER, Frank

Batesville, IN 47006-9167, US

CHURILLA, Michael

Batesville, IN 47006-9167, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.