SCHNEIDVORRICHTUNG FÜR BACKPAPIER
Brevet européen · EP4212468 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4212468
- Numéro de demande
- EP22207590
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 15 nov. 2022
- Publié
- 19 juil. 2023
- Délivré
- 11 mars 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 14 nov. 2042
- Prochaine annuité due
- 30 nov. 2026
- Classes CIB
- B65H 35/06 (2006.01)B65H 75/34 (2006.01)B26D 1/04 (2006.01)B26D 7/00 (2006.01)B26D 5/10 (2006.01)
- Priorité
- CH 572022 18.01.2022
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 avr. 2026
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Frei Patentanwaltsbüro AG, Hagenholzstrasse 85, 8050 Zürich
Publié dans Swissreg le 20.04.2026
- 20 avr. 2026
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- star foil-systems ag, Bahnhofstrasse 27, 8280 Kreuzlingen → star foil-systems ag, Bahnhofstrasse 33b, 8280 Kreuzlingen
Publié dans Swissreg le 20.04.2026
- 11 mars 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 11.03.2026
Parties
Inventeur
Forrer, Beat
8592 Uttwil
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.