HYDRAULIKSYSTEMSTEUERUNG
Brevet européen · EP4212725 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4212725
- Numéro de demande
- EP23151629
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 13 janv. 2023
- Publié
- 19 juil. 2023
- Délivré
- 22 oct. 2025
- Radié
- 25 août 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F04B 17/03 (2006.01)F04B 49/06 (2006.01)F04B 49/20 (2006.01)F04B 53/08 (2006.01)H02K 9/06 (2006.01)
- Priorité
- IN 202211002308 14.01.2022
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 2 sept. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 02.09.2026
- 25 août 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.08.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.08.2026
- 22 oct. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 22.10.2025
Parties
Inventeur
DOUGHERTY, Derek Paul
Fruitport, 49415, US
PADGILWAR, Jay M.
Dublin, D04 Y0C2, IE
DATTA, Sauradeep
411028 Pune, IN
SACHDEVA, Aniket Devendra
388120 Gujarat, IN
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