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Brevet européen · EP4212765 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4212765
Numéro de demande
EP22194115
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
6 sept. 2022
Publié
19 juil. 2023
Délivré
31 juil. 2024
Fin de la protection au plus tard
5 sept. 2042
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
F16K 31/06 (2006.01)
F16K 27/02 (2006.01)
Priorité
DE 202022000078 U 13.01.2022
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 oct. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 27.10.2025

  2. 11 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.06.2025

  3. 10 oct. 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Aldo Römpler, Patentanwalt, Brendenweg 11, Postfach 154, 9424 Rheineck

    Publié dans Swissreg le 10.10.2024

  4. 31 juil. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.07.2024

Parties

Titulaire

Samson Regulation S.A.S.

1 rue Jean Corona, 69120 Vaulx-en-Velin, FR

Mandataire

Aldo Römpler Patentanwalt

9424 Rheineck

Inventeur

Grenard, Laurent

69120 Vaulx-en-Velin, FR

Zucht, Manfred

8552 Ebiswald, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.