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Brevet européen · EP4212903 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4212903
Numéro de demande
EP22209044
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
23 nov. 2022
Publié
19 juil. 2023
Délivré
29 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
22 nov. 2042
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
G01S 5/14 (2006.01)
Priorité
GB 202200553 17.01.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 29.04.2026

Parties

Titulaire

CRFS Limited

Unit 1, Bourn Quarter Wellington Way, Cambridge CB23 7FW, GB

Inventeur

Davey, Timothy Paul

Cambridge, CB25 9TL, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.