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Brevet européen · EP4212978 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4212978
Numéro de demande
EP23157784
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
6 juil. 2012
Publié
19 juil. 2023
Délivré
22 oct. 2025
Fin de la protection au plus tard
5 juil. 2032
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
G05B 19/418 (2006.01)
Priorité
US 201113179195 08.07.2011
Divisionnaire de
EP12740781
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 sept. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.09.2026

  2. 22 oct. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.10.2025

Parties

Titulaire

Intelligrated Headquarters, LLC

Intelligrated Headquarters LLC

7901 Innovation Way, Mason, OH 45040, US

Inventeur

MAGATO, William A.

45150 Milford, US

RESNICK, Brian J.

45241 Cincinnati, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.