PROCÉDÉ DE FABRICATION D'UNE JONCTION DE CÂBLE ÉLECTRIQUE, JONCTION ET CÂBLE ASSOCIÉS
Brevet européen · EP4213325 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4213325
- Numéro de demande
- EP22213515
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 14 déc. 2022
- Publié
- 19 juil. 2023
- Délivré
- 13 mai 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 13 déc. 2042
- Prochaine annuité due
- 31 déc. 2026
- Classes CIB
- H02G 15/18 (2006.01)H02G 1/14 (2006.01)H02G 15/064 (2006.01)H02G 15/184 (2006.01)H01R 4/70 (2006.01)
- Priorité
- FR 2200206 12.01.2022
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 mai 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 13.05.2026
Parties
Inventeur
CARPENTIER, Ludovic
08200 Floing, FR
DEBIEVRE, Pascal
08430 Jandun, FR
DURMOIS, Lionel
08300 Lucquy, FR
RIVALLAND, Yann
08090 Montcy-Notre-Dame, FR
DE BUYST, Jo
9340 Lede, BE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.