VARIABLER SPANNER FÜR ZUFÜHRFÖRDERER

Brevet européen · EP4213610 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4213610
Numéro de demande
EP21790684
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 sept. 2021
Publié
26 juil. 2023
Délivré
14 oct. 2026
Fin de la protection au plus tard
13 sept. 2041
Prochaine annuité due
30 sept. 2027
Classes CIB
A01D 61/00 (2006.01)
B65G 23/44 (2006.01)
Priorité
US 202063079588 P 17.09.2020
Demande PCT
PCT/US2021/050268 14.09.2021
Publication PCT
WO2022/060731 24.03.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 oct. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 14.10.2026

Parties

Titulaire

CNH Industrial Belgium nv

CNH Industrial Belgium NV

Leon Claeysstraat 3A, 8210 Zedelgem, BE

Inventeur

ISAAC, Nathan E.

New Holland, Pennsylvania 17557, US

GAEDY, Steven E.

New Holland, Pennsylvania 17557, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.