VERSTELLBARER STUHL

Brevet européen · EP4213685 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4213685
Numéro de demande
EP21794418
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 sept. 2021
Publié
26 juil. 2023
Délivré
17 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
13 sept. 2041
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
A47C 1/032 (2006.01)
Priorité
NL 2026485 16.09.2020
Demande PCT
PCT/NL2021/050557 14.09.2021
Publication PCT
WO2022/060221 24.03.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 oct. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.10.2026

  2. 17 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 17.12.2025

Parties

Titulaire

NPK Design B.V.

Meelfabriekplein 2 Unit F, 2312 LK Leiden, NL

Inventeur

BOUWKNEGT, Janwillem

2312 LK Leiden, NL

OBERDORF, Joseph Elisabeth

2312 LK Leiden, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.