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Brevet européen · EP4213906 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4213906
Numéro de demande
EP21777986
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
13 sept. 2021
Publié
26 juil. 2023
Délivré
29 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
12 sept. 2041
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
A61M 1/14 (2006.01)
Priorité
DE 102020211553 15.09.2020
Demande PCT
PCT/EP2021/075090 13.09.2021
Publication PCT
WO2022/058278 24.03.2022
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 29.04.2026

Parties

Titulaire

B. Braun Avitum AG

Schwarzenberger Weg 73-79, 34212 Melsungen, DE

Inventeur

WOLFF, Henrik

34212 Melsungen-Adelshausen, DE

WÜRSCHMIDT, Tobias

34346 Hann. Münden, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.