HYDRAULIKARMATUR

Brevet européen · EP4214098 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4214098
Numéro de demande
EP22802991
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
19 oct. 2022
Publié
26 juil. 2023
Délivré
28 févr. 2024
Fin de la protection au plus tard
18 oct. 2042
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
B60T 7/10 (2006.01)
B60T 11/16 (2006.01)
B60T 11/30 (2006.01)
B60T 17/22 (2006.01)
B62K 23/06 (2006.01)
B62L 3/02 (2006.01)
F16D 48/02 (2006.01)
F16D 125/16 (2012.01)
Priorité
DE 102021128118 28.10.2021
Demande PCT
PCT/EP2022/079036 19.10.2022
Publication PCT
WO2023/072695 04.05.2023
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    RENTSCH PARTNER AG, Kirchenweg 8, Postfach, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 15.06.2026

  2. 11 juin 2026

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans Swissreg le 11.06.2026

  3. 11 juin 2026

    Statut du titre de protection

    Statut du titre de protection
    Radié → Actif
    Date de radiation
    27.05.2026 (supprimé)
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 11.06.2026

  4. 27 mai 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    27.05.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 27.05.2026

  5. 8 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 08.01.2025

  6. 17 juil. 2024

    Titulaire

    Titulaire
    Fahrwerker GmbH, Talstr. 16, 72555 Metzingen, Allemagne → Riva GmbH Engineering, Manfred-von-Ardenne-Allee 33, 71522 Backnang, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 17.07.2024

  7. 28 févr. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.02.2024

Parties

Titulaire

Riva GmbH Engineering

Manfred-von-Ardenne-Allee 33, 71522 Backnang, DE

Mandataire

RENTSCH PARTNER AG

Kirchenweg 8 Postfach, 8034 Zürich

Inventeur

NEUTSCH, Christian

18439 Stralsund, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.