COMPOSITION FLUIDE POUR REVETEMENT DE SURFACE POUR ABSORPTION ET DIFFUSION DE COMPOSES VOLATILS
Brevet européen · EP4214269 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4214269
- Numéro de demande
- EP21785963
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 16 sept. 2021
- Publié
- 26 juil. 2023
- Délivré
- 18 mars 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 15 sept. 2041
- Prochaine annuité due
- 30 sept. 2026
- Classes CIB
- C08J 7/02 (2006.01)A01N 25/10 (2006.01)A01N 37/04 (2006.01)A61K 9/16 (2006.01)C08L 101/00 (2006.01)A01N 63/10 (2020.01)C09D 7/60 (2018.01)C08K 5/04 (2006.01)C08L 53/00 (2006.01)
- Priorité
- FR 2009430 17.09.2020
- Demande PCT
- PCT/FR2021/051589 16.09.2021
- Publication PCT
- WO2022/058690 24.03.2022
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 mars 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 18.03.2026
Parties
Inventeur
ESCUDIE, Yannick
64420 NOUSTY, FR
DURAND, Patrick
24100 BERGERAC, FR
GUERRET, Olivier
46170 PERN, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.