SYSTEME DE REMISE D'UNE COMMANDE EN POINT-RETRAIT
Brevet européen · EP4214655 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4214655
- Numéro de demande
- EP21782492
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 20 sept. 2021
- Publié
- 26 juil. 2023
- Délivré
- 28 janv. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 19 sept. 2041
- Prochaine annuité due
- 30 sept. 2026
- Classes CIB
- G06Q 10/04 (2023.01)E04H 14/00 (2006.01)G07C 11/00 (2006.01)
- Priorité
- EP 20197079 18.09.2020
- Demande PCT
- PCT/EP2021/075834 20.09.2021
- Publication PCT
- WO2022/058596 24.03.2022
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 janv. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 28.01.2026
Parties
Titulaire
Exotec Product France
59170 Croix, FR
Inventeur
MOULIN, Romain
59800 Lille, FR
HEITZ, Renaud
59650 Villeneuve d' Ascq, FR
CHATAIN, Marc
68230 Zimmerbach, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.