BREMSSYSTEM FÜR EIN FLUGZEUGRAD

Brevet européen · EP4215423 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4215423
Numéro de demande
EP23157862
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
21 juin 2019
Publié
26 juil. 2023
Délivré
15 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
20 juin 2039
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
B60T 5/00 (2006.01)
F16D 65/48 (2006.01)
F16D 65/12 (2006.01)
F16D 65/78 (2006.01)
Divisionnaire de
EP19461545
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 15.04.2026

Parties

Titulaire

Goodrich Corporation

4 Coliseum Centre 2730 West Tyvola Road, Charlotte, NC 28217-4578, US

Inventeur

STRAS, Karol

58-500 Jelenia Gora, PL

WYSZOWSKI, Adam

50-203 Wroclaw, PL

PACAK, Pawel

51-317 Wroclaw, PL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.