RIEGELANORDNUNG

Brevet européen · EP4215699 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4215699
Numéro de demande
EP23152607
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 janv. 2023
Publié
26 juil. 2023
Délivré
1 mai 2024
Radié
25 août 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 17/20 (2006.01)
E05B 47/06 (2006.01)
E05C 9/04 (2006.01)
Priorité
GB 202200759 21.01.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 août 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.08.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.08.2026

  2. 12 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.03.2025

  3. 1 mai 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

Parties

Titulaire

Surelock McGill Limited

26 The Business Centre Molly Millars Lane, Wokingham, Berkshire RG41 2QY, GB

Inventeur

Manning, Thomas Mark James

Bracknell, RG42 1FT, GB

Murray, Craig James

Sandhurst, GU47 9AJ, GB

Staines, Andrew Allan

Yateley, GU46 6XU, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.