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Brevet européen · EP4216466 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4216466
Numéro de demande
EP23161311
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
10 sept. 2018
Publié
26 juil. 2023
Délivré
15 oct. 2025
Fin de la protection au plus tard
9 sept. 2038
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
H04L 1/00 (2006.01)
H04L 5/00 (2006.01)
H04L 7/00 (2006.01)
Priorité
US 201762556816 P 11.09.2017
US 201816124501 07.09.2018
Divisionnaire de
EP18780271
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 août 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 26.08.2026

  2. 15 oct. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 15.10.2025

Parties

Titulaire

Qualcomm, Incorporated

QUALCOMM Incorporated

5775 Morehouse Drive, San Diego, CA 92121-1714, US

Inventeur

LEE, Heechoon

San Diego, 92121-1714, US

LUO, Tao

San Diego, 92121-1714, US

LY, Hung Dinh

San Diego, 92121-1714, US

ISLAM, Muhammad Nazmul

San Diego, 92121-1714, US

YANG, Yang

San Diego, 92121-1714, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.