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Brevet européen · EP4217239 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4217239
Numéro de demande
EP21786529
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
22 sept. 2021
Publié
2 août 2023
Délivré
28 janv. 2026
Fin de la protection au plus tard
21 sept. 2041
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
B60R 19/18 (2006.01)
B60R 21/34 (2011.01)
Priorité
FR 2009769 25.09.2020
Demande PCT
PCT/FR2021/051629 22.09.2021
Publication PCT
WO2022/064141 31.03.2022
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 28.01.2026

Parties

Titulaire

Stellantis Auto SAS

2-10 Boulevard de l'Europe, 78300 Poissy, FR

Inventeur

RIVIERE, Claude

94240 L'Haÿ les Roses, FR

IDALI, Jihane

Safi, 46000, MA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.