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Brevet européen · EP4217551 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4217551
Numéro de demande
EP21839283
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
25 nov. 2021
Publié
2 août 2023
Délivré
17 juil. 2024
Fin de la protection au plus tard
24 nov. 2041
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
E04C 3/04 (2006.01)
E04B 1/58 (2006.01)
E04C 3/07 (2006.01)
F16B 7/18 (2006.01)
Priorité
PL 43724521 08.03.2021
Demande PCT
PCT/PL2021/000084 25.11.2021
Publication PCT
WO2022/191722 15.09.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2025

  2. 30 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.04.2025

  3. 1 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2024

  4. 30 juil. 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 30.07.2024

  5. 17 juil. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.07.2024

Parties

Titulaire

Thale Sp. z o.o. Sp.k

Wilimowo 2, 11-041 Olsztyn, PL

Mandataire

VALIPAT c/o BOVARD LTD

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

NICZUK, Jakub

10-187 Olsztyn, PL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.