VERRIEGELUNGSVORRICHTUNG
Brevet européen · EP4217556 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4217556
- Numéro de demande
- EP21777743
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 15 sept. 2021
- Publié
- 2 août 2023
- Délivré
- 23 oct. 2024
- Fin de la protection au plus tard
- 14 sept. 2041
- Prochaine annuité due
- 30 sept. 2027
- Classes CIB
- E05B 15/04 (2006.01)E05B 47/06 (2006.01)E05B 47/00 (2006.01)E05B 13/10 (2006.01)
- Priorité
- DE 202020105406 U 22.09.2020
- Demande PCT
- PCT/EP2021/075329 15.09.2021
- Publication PCT
- WO2022/063651 31.03.2022
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 oct. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2026 → 30.09.2027
Publié dans Swissreg le 01.10.2026
- 1 oct. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2025 → 30.09.2026
Publié dans Swissreg le 01.10.2025
- 3 sept. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 03.09.2025
- 4 nov. 2024
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Postfach, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 04.11.2024
- 23 oct. 2024
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 23.10.2024
Parties
Titulaire
Inventeur
BACKHAUS, Dirk
58095 Hagen, DE
LÜTHI, Christian
3110 Münsingen
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.