MOTOR-PUMPE-EINHEIT
Brevet européen · EP4217610 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4217610
- Numéro de demande
- EP21777232
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 9 sept. 2021
- Publié
- 2 août 2023
- Délivré
- 28 févr. 2024
- Radié
- 25 avr. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F04C 2/08 (2006.01)F04C 3/08 (2006.01)
- Priorité
- DE 102020124825 23.09.2020
- Demande PCT
- PCT/EP2021/074761 09.09.2021
- Publication PCT
- WO2022/063585 31.03.2022
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 avr. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.04.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.04.2025
- 8 janv. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 08.01.2025
- 28 févr. 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 28.02.2024
Parties
Inventeur
PETRIC , Klemen
5280 Idrija, SI
MUNIH, Jernej
1370 Logatec, SI
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.