SCHMIERMITTELFÖRDERVORRICHTUNG

Brevet européen · EP4217638 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4217638
Numéro de demande
EP21870639
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
23 sept. 2021
Publié
2 août 2023
Délivré
17 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
22 sept. 2041
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
F16N 13/16 (2006.01)
F16N 11/10 (2006.01)
F16N 25/00 (2006.01)
F16N 7/38 (2006.01)
Priorité
US 202063082878 P 24.09.2020
US 202163139578 P 20.01.2021
Demande PCT
PCT/CA2021/051324 23.09.2021
Publication PCT
WO2022/061459 31.03.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 17.06.2026

Parties

Titulaire

Lubecore International Inc.

7065 Twiss Road, Campbellville, Ontario L0P 1B0, CA

Inventeur

SMID, John Peter

Branchton, Ontario N0B 1L0, CA

SMID, Caleb Gordon

Caledonia, Ontario N3W 1Y6, CA

EISSES, Jan

Campbellville, Ontario L0P 1B0, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.