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Brevet européen · EP4217649 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4217649
Numéro de demande
EP21769897
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
23 août 2021
Publié
2 août 2023
Délivré
25 févr. 2026
Fin de la protection au plus tard
22 août 2041
Prochaine annuité due
31 août 2026
Classes CIB
F21S 41/25 (2018.01)
F21S 41/20 (2018.01)
F21S 45/60 (2018.01)
Priorité
DE 102020124774 23.09.2020
Demande PCT
PCT/EP2021/073239 23.08.2021
Publication PCT
WO2022/063500 31.03.2022
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 févr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 25.02.2026

Parties

Titulaire

Marelli Germany GmbH

Ludwig-Erhard-Straße 4, 72760 Reutlingen, DE

Inventeur

KRATSCHMANN, Klaus

72762 Reutlingen, DE

TRIF, Theodor

72762 Reutlingen, DE

SAUER-OBERSCHELP, Martina

72762 Reutlingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.