PROCÉDÉ DE MESURE DE DÉBIT D'UN FLUIDE DANS UNE CANALISATION

Brevet européen · EP4217686 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4217686
Numéro de demande
EP21793980
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
21 sept. 2021
Publié
2 août 2023
Délivré
26 nov. 2025
Fin de la protection au plus tard
20 sept. 2041
Prochaine annuité due
30 sept. 2027
Classes CIB
G01F 1/66 (2022.01)
G01F 1/667 (2022.01)
Priorité
FR 2009589 22.09.2020
Demande PCT
PCT/FR2021/051617 21.09.2021
Publication PCT
WO2022/064132 31.03.2022
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 oct. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.10.2026

  2. 1 oct. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2026 → 30.09.2027

    Publié dans Swissreg le 01.10.2026

  3. 11 févr. 2026

    Titulaire

    Titulaire
    IM Ultrasonic AG, Ringstrasse 75, 4106 Thervil → Sontex AG, 27 rue de la Gare, 2605 Sonceboz-Sombeval

    Publié dans Swissreg le 11.02.2026

  4. 4 févr. 2026

    Titulaire

    Titulaire
    Integra Metering AG, Ringstrasse 75, 4106 Thervil → IM Ultrasonic AG, Ringstrasse 75, 4106 Thervil

    Publié dans Swissreg le 04.02.2026

  5. 26 nov. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 26.11.2025

Parties

Titulaire

Sontex SA

Sontex AG

27 rue de la Gare, 2605 Sonceboz-Sombeval

Inventeur

GUWANG, Marcel

31120 LACROIX-FALGARDE, FR

MORIN, Maxime

31320 PECHBUSQUE, FR

RAMOND, Alain

31000 TOULOUSE, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.