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Brevet européen · EP4217826 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4217826
Numéro de demande
EP21790694
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
15 sept. 2021
Publié
2 août 2023
Délivré
17 sept. 2025
Fin de la protection au plus tard
14 sept. 2041
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
G06F 3/00 (2006.01)
Priorité
US 202063083801 P 25.09.2020
US 202117320119 13.05.2021
Demande PCT
PCT/US2021/050387 15.09.2021
Publication PCT
WO2022/066479 31.03.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 juil. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.07.2026

  2. 17 sept. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 17.09.2025

Parties

Titulaire

Apple Inc.

One Apple Park Way, Cupertino, CA 95014, US

Inventeur

ANGELI, Alessandro

Cupertino, California 95014, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.