VERTEILUNGSSYSTEM

Brevet européen · EP4217945 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4217945
Numéro de demande
EP21770280
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
21 sept. 2021
Publié
2 août 2023
Délivré
28 janv. 2026
Fin de la protection au plus tard
20 sept. 2041
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
G06Q 10/083 (2024.01)
G01N 35/04 (2006.01)
Priorité
EP 20197547 22.09.2020
Demande PCT
PCT/EP2021/075899 21.09.2021
Publication PCT
WO2022/063760 31.03.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 juin 2026

    Titulaire

    Titulaire
    F. Hoffmann-La Roche AG, Grenzacherstrasse 124, 4070 Basel → F. Hoffmann-La Roche AG, Grenzacherstraße 124, 4070 Basel

    Publié dans Swissreg le 24.06.2026

  2. 28 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 28.01.2026

Parties

Titulaire

F. Hoffmann-La Roche AG

Grenzacherstraße 124, 4070 Basel

Inventeur

BECK, David

71636 Ludwigsburg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.