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Brevet européen · EP4218362 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4218362
- Numéro de demande
- EP21783433
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 23 sept. 2021
- Publié
- 2 août 2023
- Délivré
- 6 nov. 2024
- Fin de la protection au plus tard
- 22 sept. 2041
- Prochaine annuité due
- 30 sept. 2027
- Classes CIB
- H05B 3/44 (2006.01)H05B 3/04 (2006.01)A24F 40/44 (2020.01)A24F 40/46 (2020.01)
- Priorité
- EP 20197860 23.09.2020
- Demande PCT
- PCT/EP2021/076233 23.09.2021
- Publication PCT
- WO2022/063914 31.03.2022
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 oct. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2026 → 30.09.2027
Publié dans Swissreg le 01.10.2026
- 1 oct. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2025 → 30.09.2026
Publié dans Swissreg le 01.10.2025
- 17 sept. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 17.09.2025
- 13 nov. 2024
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Murgitroyd & Company, Geneva Rhone 8 Sàrl, Rue du Commerce 4, 1204 Genève
Publié dans Swissreg le 13.11.2024
- 6 nov. 2024
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 06.11.2024
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.