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Brevet européen · EP4218838 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4218838
Numéro de demande
EP22211653
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
25 juil. 2017
Publié
2 août 2023
Délivré
16 juil. 2025
Fin de la protection au plus tard
24 juil. 2037
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
A61L 9/14 (2006.01)
B05B 7/26 (2006.01)
B05B 7/00 (2006.01)
B05B 7/24 (2006.01)
Priorité
US 201662366987 P 26.07.2016
Divisionnaire de
EP17751172
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 août 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2026 → 31.07.2027

    Publié dans Swissreg le 01.08.2026

  2. 28 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.05.2026

  3. 25 oct. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2025 → 31.07.2026

    Publié dans Swissreg le 25.10.2025

  4. 6 oct. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 06.10.2025

  5. 16 juil. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 16.07.2025

Parties

Titulaire

Prolitec Inc.

6750 W. Washington St., West Allis, WI 53214, US

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

ANSLEY, Matthew

Muskego, 53150, US

SWARD, Nathan

Milwaukee, 53214, US

WILLIAMS, Andrew

Elm Grove, 53122-1752, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.