FEUERLÖSCHER-VENTILKÖRPER

Brevet européen · EP4218952 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4218952
Numéro de demande
EP22154060
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
28 janv. 2022
Publié
2 août 2023
Délivré
26 août 2026
Fin de la protection au plus tard
27 janv. 2042
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
A62C 13/66 (2006.01)
A62C 13/76 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 26.08.2026

Parties

Titulaire

Carrier Corporation

13995 Pasteur Blvd., Palm Beach Gardens, FL 33418, US

Inventeur

WIECZERZAK, Wieslaw

39-304 Czermin, PL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.