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Brevet européen · EP4219099 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4219099
Numéro de demande
EP23166840
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
29 nov. 2018
Publié
2 août 2023
Délivré
29 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
28 nov. 2038
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
B26B 21/22 (2006.01)
B26B 21/40 (2006.01)
Priorité
KR 20170162040 29.11.2017
Divisionnaire de
EP18209138
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 29.07.2026

Parties

Inventeur

Park, Semin

06723 Seoul, KR

Ahn, Byung Sun

06723 Seoul, KR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.