MODULE D'ASSEMBLAGE POUR UNE INSTALLATION DE DÉCHÈTERIE, INSTALLATION ET PROCÉDÉ DE MONTAGE SUR LA BASE D'UN TEL MODULE

Brevet européen · EP4219340 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4219340
Numéro de demande
EP23151592
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
13 janv. 2023
Publié
2 août 2023
Délivré
5 mars 2025
Fin de la protection au plus tard
12 janv. 2043
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
B65F 1/10 (2006.01)
E04B 1/343 (2006.01)
E04B 1/344 (2006.01)
E04B 1/348 (2006.01)
Priorité
FR 2200308 14.01.2022
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2026

  2. 14 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.01.2026

  3. 30 juin 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    SOTERYAH IP, Eric TZEUTON, 199 rue Hélène Boucher, 34170 Castelnau-Le-Lez, France

    Publié dans Swissreg le 30.06.2025

  4. 5 mars 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 05.03.2025

Parties

Titulaire

Descours, Marc

34160 Saint Bauzille de Montmel, FR

Mandataire

SOTERYAH IP

Eric TZEUTON 199 rue Hélène Boucher, 34170 Castelnau-Le-Lez, FR

Inventeur

Descours, Marc

34160 Saint Bauzille de Montmel, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.