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Brevet européen · EP4219384 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4219384
Numéro de demande
EP23166336
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 août 2019
Publié
2 août 2023
Délivré
2 avr. 2025
Radié
24 mars 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B66C 13/46 (2006.01)
B66C 13/08 (2006.01)
B66C 13/22 (2006.01)
B66C 23/06 (2006.01)
B66C 23/42 (2006.01)
Priorité
JP 2018146243 02.08.2018
Divisionnaire de
EP19844630
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 mars 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.03.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.03.2026

  2. 11 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.02.2026

  3. 2 avr. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 02.04.2025

Parties

Titulaire

Tadano Ltd.

TADANO LTD.

Ko-34, Shinden-cho, Takamatsu-shi, Kagawa 761-0185, JP

Inventeur

HAYASHI, Hiroyuki

Takamatsu-shi, 761-0185, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.