EINTEILIGES SOCKELPROFIL

Brevet européen · EP4219850 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4219850
Numéro de demande
EP23151981
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 janv. 2023
Publié
2 août 2023
Délivré
26 juin 2024
Radié
25 août 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04B 1/76 (2006.01)
Priorité
AT 500382022 27.01.2022
AT 501202022 22.02.2022
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 août 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.08.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.08.2026

  2. 7 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.05.2025

  3. 26 juin 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.06.2024

Parties

Titulaire

K-Uni Kunststoffproduktions- und Handels-GmbH

Triglavstrasse 16, 9500 Villach, AT

Inventeur

Samonig, Robert

9580 Villach-Drobollach, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.