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Brevet européen · EP4219855 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4219855
Numéro de demande
EP23164289
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
28 juin 2018
Publié
2 août 2023
Délivré
12 août 2026
Fin de la protection au plus tard
27 juin 2038
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
E04D 13/03 (2006.01)
E06B 1/34 (2006.01)
E04B 1/38 (2006.01)
Divisionnaire de
EP18180600
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 sept. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Murgitroyd & Company, Geneva Rhone 8 Sàrl, Rue du Commerce 4, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 09.09.2026

  2. 12 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 12.08.2026

Parties

Titulaire

VKR Holding A/S

Breeltevej 18, 2970 Hørsholm, DK

Mandataire

Murgitroyd & Company

Geneva Rhone 8 Sàrl Rue du Commerce 4, 1204 Genève

Inventeur

WIIG, Martin Schwartz

2970 Hørsholm, DK

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.