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Brevet européen · EP4219869 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4219869
Numéro de demande
EP23152281
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 janv. 2023
Publié
2 août 2023
Délivré
14 août 2024
Radié
25 août 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 63/20 (2006.01)
E05B 63/06 (2006.01)
E05C 9/00 (2006.01)
Priorité
AT 5000922 U 24.01.2022
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 août 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.08.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.08.2026

  2. 25 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.06.2025

  3. 14 août 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.08.2024

Parties

Titulaire

Roto Frank Fenster- und Türtechnologie GmbH

Wilhelm-Frank-Platz 1, 70771 Leinfelden-Echterdingen, DE

Inventeur

Trummer, Hannes

8081 Pirching, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.