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Brevet européen · EP4219989 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4219989
Numéro de demande
EP23166178
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
12 avr. 2016
Publié
2 août 2023
Délivré
19 août 2026
Fin de la protection au plus tard
11 avr. 2036
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
F16K 31/08 (2006.01)
Priorité
US 201562156239 P 02.05.2015
Divisionnaire de
EP16719615
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 19.08.2026

Parties

Titulaire

Aerojet Rocketdyne, Inc.

1025 W. NASA Blvd. Melbourne Mail Stop A-11, FL 32919, US

Inventeur

TOLENTINO, Arturo

Sacramento, 95813-6000, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.