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Brevet européen · EP4220089 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4220089
Numéro de demande
EP22216250
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
27 janv. 2017
Publié
2 août 2023
Délivré
18 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
26 janv. 2037
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
G01C 21/34 (2006.01)
G08G 1/14 (2006.01)
Priorité
US 201615011182 29.01.2016
Divisionnaire de
EP17745053
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 18.03.2026

Parties

Titulaire

Omnitracs, LLC

717 N. Harwood Street, Dallas, Texas 75201, US

Inventeur

MAYS, Wesley M.

Dallas, TX75201, US

GLASMANN, Richard

Dallas, TX75201, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.