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Brevet européen · EP4220266 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4220266
- Numéro de demande
- EP23162841
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 11 mars 2014
- Publié
- 2 août 2023
- Délivré
- 18 juin 2025
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G02B 7/08 (2021.01)G02B 27/64 (2006.01)H04N 23/55 (2023.01)H04N 23/57 (2023.01)H04N 23/68 (2023.01)
- Priorité
- KR 20130098132 19.08.2013
- Divisionnaire de
- EP21195256
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 30 avr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 30.04.2026
- 18 juin 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 18.06.2025
Parties
Titulaire
Samsung Electronics Co., Ltd.
Suwon-si, Gyeonggi-do 16677, KR
Inventeur
HWANG, Young-jae
Gyeonggi-do, KR
BYON, Kwang-seok
Gyeonggi-do, KR
LEE, Seung-hwan
Gyeonggi-do, KR
JUNG, Bong-su
Gyeonggi-do, KR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.