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Brevet européen · EP4220348 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4220348
Numéro de demande
EP23164963
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
5 août 2013
Publié
2 août 2023
Délivré
15 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
4 août 2033
Prochaine annuité due
31 août 2026
Classes CIB
G06F 1/16 (2006.01)
H04M 1/02 (2006.01)
G09F 9/30 (2006.01)
Priorité
US 201213569080 07.08.2012
Divisionnaire de
EP19210057
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 15.07.2026

Parties

Titulaire

Samsung Electronics Co., Ltd.

129, Samsung-ro Yeongtong-gu, Suwon-si, Gyeonggi-do 16677, KR

Inventeur

VAN DIJK, Robert

4837 Breda, NL

HAMERS, Johannes

4837 Breda, NL

VERSCHOOR, Volker

4837 Breda, NL

GRUNDLEHNER-BOS, Noortje

4837 Breda, NL

MOK, K. W.

4837 Breda, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.