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Brevet européen · EP4220410 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4220410
Numéro de demande
EP23164451
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
23 août 2017
Publié
2 août 2023
Délivré
24 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
22 août 2037
Prochaine annuité due
31 août 2026
Classes CIB
G06F 11/36 (2025.01)
Priorité
US 201615252998 31.08.2016
Divisionnaire de
EP17768274
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 24.06.2026

Parties

Titulaire

Microsoft Technology Licensing, LLC

One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, US

Inventeur

MOLA, Jordi

Redmond, 98052-6399, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.