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Brevet européen · EP4221642 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4221642
Numéro de demande
EP21795197
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
28 sept. 2021
Publié
9 août 2023
Délivré
26 nov. 2025
Fin de la protection au plus tard
27 sept. 2041
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
A61F 2/848 (2013.01)
A61F 2/90 (2013.01)
Priorité
US 202063084865 P 29.09.2020
Demande PCT
PCT/US2021/052436 28.09.2021
Publication PCT
WO2022/072362 07.04.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 oct. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.10.2026

  2. 26 nov. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 26.11.2025

Parties

Titulaire

Boston Scientific Scimed, Inc.

One Scimed Place, Maple Grove, MN 55311, US

Inventeur

FOLAN, Martyn G.

Cosmona, Galway, IE

GILMARTIN, Gary

Foxford, F26 CK30, IE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.