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Brevet européen · EP4222070 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4222070
Numéro de demande
EP21874659
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
30 août 2021
Publié
9 août 2023
Délivré
21 oct. 2026
Fin de la protection au plus tard
29 août 2041
Prochaine annuité due
31 août 2027
Classes CIB
B65D 41/34 (2006.01)
B65D 47/08 (2006.01)
Priorité
US 202017036764 29.09.2020
Demande PCT
PCT/IB2021/057897 30.08.2021
Publication PCT
WO2022/069964 07.04.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 21.10.2026

Parties

Titulaire

Tetra Laval Holdings & Finance SA

Tetra Laval Holdings & Finance S.A.

Avenue Général-Guisan 70, 1009 Pully

Inventeur

KHATTAR, Sanjeev

Brampton, Ontario L6P 1C8, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.